Cadre légal
Données personnelles
1.Qui traite quoi
Le centre ou l'établissement client est responsable de traitement des données de ses élèves, étudiants, prospects et salariés. Jabeur Digital Solutions intervient en sous-traitant : il héberge et traite ces données sur instruction du client, aux seules fins de fournir le service, et ne les utilise pour aucune finalité propre.
2.Ce qui est collecté
Pour les utilisateurs du logiciel : nom, adresse e-mail professionnelle, rôle, journal des connexions. Pour les personnes gérées par le client : les renseignements que celui-ci choisit de saisir, état civil, coordonnées, parcours de formation, règlements, présence. L'éditeur ne demande jamais de donnée qu'il n'utilise pas.
3.Où et combien de temps
Les données sont hébergées chez des prestataires spécialisés (base de données et application), dont les serveurs peuvent se situer hors de Tunisie. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Le client exporte ses données à tout moment. Elles sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis trois mois après sa fin, avant effacement.
4.Étanchéité entre centres et entre rôles
L'isolation entre clients est appliquée par la base de données elle-même : une requête émise pour un centre ne peut techniquement pas renvoyer la ligne d'un autre. À l'intérieur d'un centre, le serveur ne transmet à chaque membre de l'équipe que les données de son rôle : un enseignant ne reçoit ni les salaires ni les encaissements, et chaque modification est vérifiée avant d'être enregistrée.
5.Mots de passe et accès
Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Les apprenants choisissent leur propre mot de passe à la première connexion. La double authentification est disponible pour les comptes de l'équipe et obligatoire pour l'éditeur. Les tentatives de connexion répétées sont bloquées.
6.Mineurs
Les écoles, collèges et lycées traitent des données d'élèves mineurs. Il leur revient d'en informer les représentants légaux et de ne saisir que ce qui est nécessaire à la scolarité. Les données de mineurs ne sont utilisées à aucune fin commerciale.
7.Accès de l'éditeur
Le personnel de Jabeur Digital Solutions n'accède aux données d'un client que sur demande d'assistance expresse, pour la maintenance technique ou la reprise de données. Ces accès sont tracés.
8.Vos droits
Toute personne dont les données figurent dans le logiciel peut en demander l'accès, la rectification ou l'effacement. Ces demandes s'adressent au centre ou à l'établissement concerné, responsable du traitement. L'éditeur l'assiste pour y répondre.
9.Sous-traitants de l'éditeur
L'hébergement de l'application et de la base, l'envoi des e-mails de service et l'encaissement des abonnements font appel à des prestataires spécialisés. La liste à jour est communiquée sur simple demande depuis notre page de contact.
10.Cookies
Le logiciel ne dépose que les témoins nécessaires au maintien de la session. Sur les sites vitrines des centres, le pixel publicitaire de Meta, quand le centre l'a installé, ne se charge qu'après l'accord du visiteur, qui peut le retirer à tout moment depuis le lien « Cookies » du pied de page. Aucune revente de donnée, aucun profilage.
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