Données personnelles

1.Qui traite quoi

Le centre ou l'établissement client est responsable de traitement des données de ses élèves, étudiants, prospects, parents ou responsables légaux, salariés et contacts d'entreprises clientes. Jabeur Digital Solutions intervient en sous-traitant : il héberge et traite ces données sur instruction du client, aux seules fins de fournir le service, et ne les utilise pour aucune finalité propre, à une exception près : la mutualisation des indicateurs de sérieux entre centres (rubrique 16), que Jabeur Digital Solutions organise et dont il répond comme responsable de traitement.

2.Ce qui est collecté

Pour les utilisateurs du logiciel : nom, adresse e-mail professionnelle, rôle, journal des connexions. Pour les personnes gérées par le client : les renseignements que celui-ci choisit de saisir, état civil, coordonnées, parcours de formation, règlements, présence. Pour les parents invités par le centre : nom, lien avec l'apprenant, téléphone et adresse e-mail. Pour l'équipe du centre : les demandes de congé, de télétravail ou de mission, les documents administratifs demandés, les réclamations internes et, si la personne la renseigne, sa date de naissance. L'éditeur ne demande jamais de donnée qu'il n'utilise pas.

3.Données sensibles

Le serveur ne transmet ces données qu'aux personnes qui en ont besoin.

• Besoins particuliers d'un apprenant (santé, handicap, trouble d'apprentissage, conduite à tenir, contact d'urgence) : facultatifs. L'accueil et l'administration du centre les lisent, ses formateurs seulement si son accord est noté au dossier ; ni le commerce, ni la comptabilité, ni les ressources humaines n'y ont accès.
• Réclamation interne : lue seulement par le responsable du centre, la direction et les ressources humaines. La personne concernée n'en est informée que sur leur décision, et sans le nom de son auteur quand celui-ci a demandé la confidentialité.
• Attestation de salaire : vue seulement par l'employé et l'administration.
• Date de naissance d'un membre de l'équipe : montrée à ses collègues, jour et mois seulement, s'il l'accepte.
• Avis d'un apprenant : parvient à son formateur sans son nom, et n'est publié comme témoignage que si l'apprenant l'a permis.

4.Signatures manuscrites

Les chartes (de l'apprenant, du parent, du formateur) et les feuilles d'émargement du dossier CNFCPP se signent à la main, sur l'écran. La signature est conservée comme une image, avec sa date et la version du texte signé ; une charte signée ne se modifie plus. Cette image n'est pas envoyée à l'ouverture de l'espace de gestion : elle n'est lue qu'à la demande, par l'administration et l'accueil du centre, pour produire le document signé.

5.Espace parents

Un parent n'a de compte que si le centre l'invite : le lien d'invitation est personnel, vaut sept jours et ne sert qu'une fois. Le parent choisit son mot de passe, que le serveur conserve sous forme d'empreinte, jamais en clair. Il ne voit que les dossiers des enfants auxquels le centre l'a rattaché, et sa session se ferme après quinze minutes sans activité.

6.Où et combien de temps

Les données sont hébergées chez des prestataires spécialisés (base de données et application), dont les serveurs peuvent se situer hors de Tunisie. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Le client exporte ses données à tout moment. Elles sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis trois mois après sa fin, avant effacement.

7.Étanchéité entre centres et entre rôles

L'isolation entre clients est appliquée par la base de données elle-même : une requête émise pour un centre ne peut techniquement pas renvoyer la ligne d'un autre. Seuls les taux agrégés décrits à la rubrique 16 sont calculés sur plusieurs centres, par le serveur, sans qu'aucune ligne d'un centre soit transmise à un autre. À l'intérieur d'un centre, le serveur ne transmet à chaque membre de l'équipe que les données de son rôle : un enseignant ne reçoit ni les salaires ni les encaissements, et chaque modification est vérifiée avant d'être enregistrée.

8.Mots de passe et accès

Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Les apprenants et les parents choisissent leur propre mot de passe à la première connexion. La double authentification est disponible pour les comptes de l'équipe et obligatoire pour l'éditeur. Les tentatives de connexion répétées sont bloquées.

9.Mineurs

Les écoles, collèges et lycées traitent des données d'élèves mineurs. Il leur revient d'en informer les représentants légaux et de ne saisir que ce qui est nécessaire à la scolarité. Quand le centre ouvre l'espace parents, seuls les représentants qu'il invite suivent le dossier de leur enfant. Les données de mineurs ne sont utilisées à aucune fin commerciale.

10.La page publique de vérification

Le QR code d'un certificat ouvre une page publique qui affiche le nom du titulaire, la formation et le centre émetteur, et les seuls renseignements que le centre choisit d'y montrer : niveau, dates, volume horaire, photo, numéro de CIN ou date de naissance, par exemple. Un renseignement masqué n'est pas envoyé au navigateur. La CIN et la date de naissance ne s'impriment sur le certificat que si le centre le décide. Cette page n'est pas proposée aux moteurs de recherche.

11.Accès de l'éditeur

Le personnel de Jabeur Digital Solutions n'accède aux données d'un client que sur demande d'assistance expresse, pour la maintenance technique ou la reprise de données. Ces accès sont tracés.

12.Vos droits

Toute personne dont les données figurent dans le logiciel peut en demander l'accès, la rectification ou l'effacement. Ces demandes s'adressent au centre ou à l'établissement concerné, responsable du traitement. L'éditeur l'assiste pour y répondre.

13.Sous-traitants et services tiers

L'hébergement de l'application et de la base, l'envoi des e-mails de service et l'encaissement des abonnements font appel à des prestataires spécialisés. La liste à jour est communiquée sur simple demande depuis notre page de contact. La météo des séances est demandée au service public Open-Meteo par le serveur de Classimum : il ne reçoit que le nom de la ville du centre, jamais une donnée personnelle ni l'adresse de l'utilisateur.

14.Cookies

Le logiciel ne dépose que les témoins nécessaires au maintien des sessions (espace de gestion, espace apprenant, espace parents) et, deux heures au plus, celui qui retrouve une inscription reprise depuis le lien d'une relance (rubrique 15). Sur le site Classimum, les outils de mesure d'audience ou publicitaires, quand l'éditeur en active, ne se chargent qu'après l'accord du visiteur, modifiable depuis le lien « Gérer les cookies » du pied de page. Sur les sites vitrines des centres, le pixel publicitaire de Meta, quand le centre l'a installé, ne se charge qu'après l'accord du visiteur, qui peut le retirer à tout moment depuis le lien « Cookies » du pied de page. Aucune revente de donnée, aucun profilage publicitaire.

15.Inscriptions commencées sur le site

Quand vous commencez une inscription sur le site de Classimum (centre ou établissement, formateur, partenaire, annonceur Classimum Ads), ce que vous saisissez est enregistré au fil de la saisie, dès qu'une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valide est donné : nom, établissement, coordonnées et réponses du formulaire, jamais le mot de passe ni une pièce jointe. L'équipe de Classimum s'en sert uniquement pour vous aider à terminer votre inscription et vous recontacter à ce sujet (un appel, ou un e-mail avec un lien qui reprend votre saisie, valable quatorze jours, jamais plus d'un tous les deux jours) ; ces informations ne sont transmises à personne. Sans activité pendant 90 jours, votre inscription commencée est archivée : elle est conservée, sans limite de durée, pour pouvoir vous recontacter et suivre les inscriptions commencées. Vous pouvez en demander l'effacement à tout moment depuis notre page de contact : l'effacement est alors fait et noté.

16.Score de sérieux et indicateurs partagés entre centres

Quand Classimum active cette fonction, deux calculs sont faits sur les dossiers des apprenants. Le score du centre : à partir des seules données saisies par le centre (échéances et dates de règlement, présences et retards, formations suivies, menées à terme ou abandonnées, tests rendus et notes, avis donnés, réclamations, ancienneté), des notes sur 100 accompagnées de leur méthode et de leurs motifs, visibles des seuls comptes du centre qui voient les paiements. Les indicateurs partagés : au moment où un centre consulte la fiche, le serveur rapproche les dossiers d'une même personne dans les différents centres utilisateurs par sa CIN, son passeport, son adresse e-mail ou son téléphone (jamais par le seul nom, et un identifiant contradictoire empêche le rapprochement), puis calcule trois taux agrégés : paiement à temps, présence, formations menées à terme, avec le nombre de centres et d'événements pris en compte. Les identifiants ne sont conservés à cette fin que sous forme d'empreinte chiffrée. Finalité : aider les centres à prévenir les impayés et à adapter le suivi pédagogique ; aucun usage publicitaire, aucune revente. Destinataires : les seuls centres où la personne a réglé au moins un paiement de son inscription, et en leur sein les comptes qui voient les paiements ; aucun nom de centre, motif, détail ni montant venu d'un autre centre n'est communiqué, et chaque consultation est enregistrée. Durée : les indicateurs sont calculés à chaque consultation à partir des dossiers existants et disparaissent avec eux, selon les durées de la rubrique 6 ; les consultations restent enregistrées pour le contrôle. Base légale : l'intérêt légitime des centres à la bonne exécution des contrats de formation qu'ils concluent. Vos droits : accès, rectification et opposition s'exercent auprès du centre concerné ou de Jabeur Digital Solutions depuis notre page de contact ; Jabeur Digital Solutions peut notamment exclure une identité des indicateurs partagés, en particulier en cas d'erreur d'identité. Aucune décision ne doit être prise sur le seul fondement de ces indicateurs.