Cadre légal
Conditions générales de service
1.L'éditeur
Classimum est édité et exploité par Jabeur Digital Solutions, Tunis, Tunisie. Contact : notre page de contact. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par tout centre de formation ou établissement d'enseignement qui y souscrit.
2.Le service
Un logiciel de gestion accessible par navigateur, sans installation : dossiers d'étudiants, groupes et planning, encaissements, certificats, ressources humaines et suivi commercial. Le service est fourni avec les fonctions de l'offre ou de la composition souscrite, décrites sur le site au jour de la souscription, et enrichi au fil des mises à jour.
3.Le compte
L'ouverture d'un compte crée un centre dont l'auteur de l'inscription est le propriétaire. Il lui revient de créer les accès de son équipe et d'en régler les rôles. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe ; la double authentification est disponible et recommandée pour le propriétaire. Le centre répond des actes accomplis depuis les comptes qu'il a ouverts.
4.Essai gratuit
L'essai dure 7 jours et donne accès aux fonctions de l'offre choisie. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour en bénéficier, et il ne se transforme jamais en abonnement payant sans acte volontaire du centre. À son terme, l'accès se ferme mais les données sont conservées trois mois.
5.Prix et facturation
Les prix figurent sur la page des tarifs, en dinars tunisiens et hors taxes ; la TVA et le droit de timbre s'y ajoutent. L'abonnement se règle d'avance, au mois ou à l'année ; l'engagement annuel offre 2 mois. Le paiement s'effectue en ligne, par virement, en espèces ou par le compte prépayé. Une facture est émise pour chaque période et reste consultable depuis l'espace du centre.
6.Prix garanti au renouvellement
Un centre qui renouvelle la même offre, ou la même composition de fonctions, conserve le prix de sa souscription si la grille publique augmente, et bénéficie de toute baisse. Changer d'offre ou ajouter une fonction applique le tarif du jour. Les options se facturent au tarif en vigueur.
7.Retard et suspension
Passée l'échéance, un délai de tolérance court avant la fermeture de l'accès. Ce délai figure sur l'espace du centre. La suspension n'entraîne aucune perte de données : l'accès rouvre dès le règlement.
8.Résiliation
Le centre résilie à tout moment depuis son espace, sans préavis ni justification. L'abonnement court jusqu'au terme de la période réglée. L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave, de non-paiement persistant ou d'usage contraire à la licence, après mise en demeure restée sans effet.
9.Données du centre
Le centre reste propriétaire de ses données ; l'éditeur les traite en sous-traitant, selon la page Données personnelles. Le centre les exporte à tout moment. Elles sont effacées trois mois après la fin de l'abonnement, ou plus tôt sur demande écrite.
10.Logo sur le site de l'éditeur
Avec l'accord donné dans sa fiche, le logo du centre peut figurer dans la rubrique « Ils nous font confiance » du site Classimum. Le centre retire cet accord à tout moment depuis sa fiche ou sur simple demande ; le logo disparaît alors du site.
11.Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées par le centre au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, la perte d'exploitation et le préjudice commercial.
12.Évolution des conditions et des prix
Toute modification substantielle des conditions ou de la grille tarifaire est portée à la connaissance des centres abonnés un mois avant son entrée en vigueur. Le centre qui la refuse peut résilier sans frais.
13.Droit applicable
Droit tunisien. Recherche d'une solution amiable avant toute action contentieuse.
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